Permis de construire Mixte N° 0774492200006

Permis de construire n° 0774492200006 à Serris pour 8 149 m² de logement et locaux, rue Magellan Zac du Pre d'Lot Af4B9A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0774492200006

Demandeur

SCCV SERRIS DOMAINE DE CLAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774492200006, délivré le 24 août 2022 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Magellan Zac du Pre d'Lot Af4B9A. La société de programme immobilier SCCV SERRIS DOMAINE DE CLAYE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 108 logements, dont 6 logements individuels et 102 appartements neufs. Le dossier déclare 7 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 386. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 149 m²

Variation nette

+8 149 m²

Surface totale après

8 149 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Af4B9A

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 691 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 691 m² 7 691 m²
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 8 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 149 m² 8 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 102 appartements neufs et 6 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements individuels 6
Logements collectifs 102
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERRIS DOMAINE DE CLAYE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV SERRIS DOMAINE DE CLAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911894814
SIRET
91189481400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 24/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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