Permis de construire n° 0774492100015 à Serris pour 2 914 m² de locaux, Rue De Magellan Rue De Ma
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 0774492100015
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774492100015 a été délivré le 24 juin 2022 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Magellan Rue De Ma. La demande émane de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 914 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A380. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 696 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 7 610 m² |
| Total | 4 696 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 7 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 696 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 7 610 m² |
| Total locaux | 4 696 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 7 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 908366446
- SIRET
- 90836644600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |