Le permis de construire n° 0774492200004, délivré le 10 août 2022 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé impasse Dorothee Le Maitre Zac du Couternois-Lot Cnt2.04. ITQ CORP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 997 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 169P. Sur la même voie, impasse Dorothee Le Maitre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 997 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 496 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB 169P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Couternois-Lot Cnt2.04

Territoires administratifs

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 997 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 496 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 380 m² de bureaux, 558 m² d'industrie et 558 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 496 m²	2 496 m²
Total	0 m²	2 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 496 m²	2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 496 m²	2 496 m²	2 496 m²
dont Bureaux	1 380 m²	1 380 m²	1 380 m²
dont Industrie	558 m²	558 m²	558 m²
dont Entrepôt	558 m²	558 m²	558 m²
Total locaux	2 496 m²	2 496 m²	2 496 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITQ CORP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lognes.

Demandeur

ITQ CORP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529603110
SIRET: 52960311000022
Code APE (NAF): 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LOGNES (77185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774492200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse Dorothee Le Maitre à Serris (77700)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse Dorothee Le Maitre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774492400009 Locaux Autorisé

impasse Dorothee Le Maitre

Serris (77700)

Nouvelle construction

04/10/2024 1 267 m² SDP SCI DU MERCADAL

DP n°0774492400028 Locaux Autorisé

impasse Dorothee Le Maitre

Serris (77700)

Nouvelle construction

04/05/2024 30 m² SDP ENEDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serris

PC n°0774492200002 Locaux Autorisé

3 avenue Bernard de Jussieu

Serris (77700)

Nouvelle construction

31 mai 2022 1 648 m² SDP MUTACELL

PC n°0774492100009 Locaux Autorisé

6 Bis Bld Robert Thiboust

Serris (77700)

Nouvelle construction

16 juin 2022 80 m² SDP UN DES SENS

PC n°0774492100015 Locaux Terminé

rue de Magellan Rue de Ma

Serris (77700)

Extension sans transformation

24 juin 2022 2 914 m² SDP ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

PC n°0774492200006 Mixte Autorisé

rue Magellan Zac du Pre d'Lot Af4B9A

Serris (77700)

Nouvelle construction

24 août 2022 8 149 m² SDP SCCV SERRIS DOMAINE DE CLAYE

PC n°0774492200007 Mixte Commencé

avenue Bernard de Jussieu Zac du Couternois - Lot Accc1

Serris (77700)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 4 294 m² SDP B2A

PC n°0774492200005 Locaux Commencé

boulevard Mickael Faraday Zac du Prieure Ouest

Serris (77700)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 17 200 m² SDP WEST PARK

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