La déclaration préalable n° 0774492200050 a été accordée le 26 novembre 2022 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ALTERNANCE SEINE ET MARNE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 430 m², le programme représente 531 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 93. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2022.

Autorisation

26 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 531 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 531 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 531 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²
Total	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Autres activités	531 m²	0 m²	531 m²	-531 m²	0 m²
dont Bureaux	531 m²	0 m²	531 m²	-531 m²	0 m²
Total locaux	531 m²	531 m²	531 m²	0 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTERNANCE SEINE ET MARNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Reims. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

ALTERNANCE SEINE ET MARNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911783082
SIRET: 91178308200025
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2022
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774492200050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serris

PC n°0774492200006 Mixte Autorisé

rue Magellan Zac du Pre d'Lot Af4B9A

Serris (77700)

Nouvelle construction

24 août 2022 8 149 m² SDP SCCV SERRIS DOMAINE DE CLAYE

PC n°0774492200007 Mixte Commencé

avenue Bernard de Jussieu Zac du Couternois - Lot Accc1

Serris (77700)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 4 294 m² SDP B2A

PC n°0774492200005 Locaux Commencé

boulevard Mickael Faraday Zac du Prieure Ouest

Serris (77700)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 17 200 m² SDP WEST PARK

DP n°0774492200059 Locaux Autorisé

47 Cour du Danube

Serris (77700)

Transformation sans extension

03 janv. 2023 47 m² SDP

DP n°0774492300001 Locaux Terminé

3 cours de la Garonne

Serris (77700)

Nouvelle construction

10 mars 2023 25 m² SDP VR PARIS SCI

DP n°0774492300009 Locaux Autorisé

11 cours du Danube

Serris (77700)

Transformation sans extension

10 mars 2023 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Serris

Permis d'aménager à Serris

9 autorisations

Permis de démolir à Serris

1 autorisation