Permis de construire Locaux N° 0774492000006

Permis de construire à Serris pour 628 m² de locaux - 2 Rue De Magellan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 0774492000006

Demandeur

COMMUNE SERRIS

Cette page présente le permis de construire n° 0774492000006, délivré le 16 septembre 2020 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Magellan, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SERRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 370 m²

Surface existante avant

3 116 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

3 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 116 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 3 744 m²
Total 3 116 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 3 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 116 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 3 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SERRIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704493
SIRET
21770449300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Magellan, Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE SERRIS et accordé le 16 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774492000006, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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