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Permis de construire Locaux N° 0774491900012

Permis de construire à Serris pour 128 m² de locaux - Rue De Navarre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Navarre, Serris (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SERRIS et accordé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491900012, instruit par la commune de Serris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0774491900012

Demandeur

COMMUNE SERRIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774491900012, délivré le 3 septembre 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Navarre, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SERRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A258, A261, A362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A258 A261 A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SERRIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704493
SIRET: 21770449300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Navarre, Serris (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SERRIS et accordé le 3 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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