Permis de construire Logement N° 0774491600016

Permis de construire n° 0774491600016 à Serris pour 6 791 m² de logement, 10 Rue De Magellan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0774491600016

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491600016 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé 10 Rue De Magellan. Le dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 30 T3, 24 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A298P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 872 m²

Surface créée

6 791 m²

Variation nette

+6 791 m²

Surface totale après

6 791 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A298P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 791 m² 6 791 m²
Total 0 m² 6 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 791 m² 6 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 30 24 8 - 98
- 36,7 % 30,6 % 24,5 % 8,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197167
SIRET
81319716700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Magellan, à Serris (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordée le 5 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 30 T3, 24 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491600016, déposé en mairie de Serris.

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