Permis de construire Locaux N° 0774492000008

Permis de construire à Serris pour 9 236 m² de locaux - Avenue B De Jussieu Lot Ctn 2.02 Zac Du Couternois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0774492000008

Demandeur

SCI IE052 SERRIS

Cette page présente le permis de construire n° 0774492000008, délivré le 22 septembre 2020 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue B De Jussieu Lot Ctn 2.02 Zac Du Couternois, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IE052 SERRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 360 m² en bureaux, 5 501 m² en commerce et services, 1 375 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 353 m²

Surface créée

9 236 m²

Variation nette

+9 236 m²

Surface totale après

9 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2022

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ctn 2.02 Zac Du Couternois

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 236 m² 9 236 m²
Total 0 m² 9 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 236 m² 9 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²
Commerce et services 0 m² 5 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 501 m² 5 501 m²
Équipements publics 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total locaux 0 m² 9 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 236 m² 9 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IE052 SERRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879039501
SIRET
87903950100017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue B De Jussieu Lot Ctn 2.02 Zac Du Couternois, Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IE052 SERRIS et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774492000008, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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