Permis de construire Locaux N° 0774492400013

Permis de construire n° 0774492400013 à Serris pour 555 m² de locaux, Rue De Magellan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 0774492400013

Demandeur

ENERGIE VERTE DE VAL D'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774492400013 porte sur un projet situé Rue De Magellan. La demande émane de ENERGIE VERTE DE VAL D'EUROPE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 763 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE VERTE DE VAL D'EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828753806
SIRET
82875380600011
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Magellan, à Serris (77700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENERGIE VERTE DE VAL D'EUROPE et accordé le 14 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774492400013, déposé en mairie de Serris.

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