Permis de construire à Serris pour 5 517 m² de logement - Zac Du Couternois Lot Ctn
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 22 octobre 2020 · Dossier PC n° 0774492000015 · Demandeur : SCCV PANORAMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774492000015, délivré le 22 octobre 2020 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Couternois Lot Ctn, Serris (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PANORAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 3 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 3 T3, 8 T4, 14 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB137.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 783 m² | 2 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 734 m² | 5 517 m² |
| Total | 2 783 m² | 2 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 734 m² | 5 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | 3 | 8 | 14 | - | 35 |
| 28,6 % | - | 8,6 % | 22,9 % | 40,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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