Permis de construire n° 0774492000007 à Serris pour 121 m² de logement, 29 Route De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 0774492000007
Demandeur
4DMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2020 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774492000007 porte sur un projet situé 29 Route De Meaux. Le demandeur déclaré est 4DMAS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 2 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 2 m² | 121 m² |
| Total | 119 m² | 2 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 2 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4DMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829488550
- SIRET
- 82948855000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |