Permis de construire Locaux N° 0774491900001

Permis de construire n° 0774491900001 à Serris pour 4 315 m² de locaux, cours du Danube Zac du Centre Urbain Lot Af3C5B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0774491900001

Demandeur

D2I INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491900001 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé cours du Danube Zac du Centre Urbain Lot Af3C5B. La société de promotion immobilière D2I INVESTISSEMENTS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 235 m², le programme représente 4 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 425. Sur la même voie, cours du Danube, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 235 m²

Surface créée

4 315 m²

Variation nette

+4 315 m²

Surface totale après

4 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Centre Urbain Lot Af3C5B

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 235 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 315 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 915 m² de bureaux et 1 400 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²
Total 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Autres activités 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²
dont Bureaux 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²
Total locaux 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière D2I INVESTISSEMENTS, une SAS basée à Bailly-Romainvilliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

D2I INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535213706
SIRET
53521370600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Autres dossiers de D2I INVESTISSEMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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