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Permis de construire Locaux N° 0771321300001

Permis de construire à Coupvray pour 352 m² de locaux - Rue Saint Denis Les Tamaris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Denis Les Tamaris, Coupvray (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D2I INVESTISSEMENTS et accordé le 29 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771321300001, instruit par la commune de Coupvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 0771321300001

Demandeur

D2I INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771321300001, délivré le 29 août 2013 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Saint Denis Les Tamaris, Coupvray (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D2I INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D703.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

29/08/2013

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Coupvray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tamaris

Territoire administratif

Commune: Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	556 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	908 m²
Total	556 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	556 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2I INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535213706
SIRET: 53521370600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771321300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Denis Les Tamaris, Coupvray (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D2I INVESTISSEMENTS et accordé le 29 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771321300001, instruit par la commune de Coupvray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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