Permis de construire n° 0771321300001 à Coupvray pour 352 m² de locaux, rue Saint Denis Les Tamaris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 0771321300001
Demandeur
D2I INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771321300001 a été délivré le 29 août 2013 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue Saint Denis Les Tamaris. La société de promotion immobilière D2I INVESTISSEMENTS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 987 m², le programme représente 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 703. Sur la même voie, rue Saint-Denis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Coupvray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tamaris
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 556 m² à 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 908 m² |
| Total | 556 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 556 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 908 m² |
| Total locaux | 556 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière D2I INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Bailly-Romainvilliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
D2I INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535213706
- SIRET
- 53521370600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Autres dossiers de D2I INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Denis à Coupvray (77700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Saint-Denis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.