Permis de construire à Serris pour 3 898 m² de locaux - 17 Boulevard Thiboust Zac Du Lots Sa4C 1 Et 2
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 7 novembre 2019 · Dossier PC n° 0774491900020 · Demandeur : SCCV BP SERRIS 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774491900020, délivré le 7 novembre 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Boulevard Thiboust Zac Du Lots Sa4C 1 Et 2, Serris (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BP SERRIS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 706 m² de bureaux, 723 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 898 m² |
| Total | 2 469 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 898 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 760 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 466 m² |
| Commerce | 709 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 898 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV BP SERRIS 1
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774491900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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