Permis de construire Locaux N° 0774491900020

Permis de construire n° 0774491900020 à Serris pour 1 443 m² de locaux, 17 Boulevard Thiboust Zac Du Lots Sa4C 1 Et 2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0774491900020

Demandeur

SCCV BP SERRIS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491900020 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 17 Boulevard Thiboust Zac Du Lots Sa4C 1 Et 2. SCCV BP SERRIS 1 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 727 m² en commerce et activités de service et 716 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 684 m²

Surface existante avant

2 469 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

3 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots Sa4C 1 Et 2

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 469 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 3 912 m²
Total 2 469 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 3 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 709 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 436 m²
Autres activités 1 760 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 2 476 m²
dont Bureaux 1 760 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 2 476 m²
Total locaux 2 469 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 3 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BP SERRIS 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832444939
SIRET
83244493900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Boulevard Thiboust Zac Du Lots Sa4C 1 Et 2, à Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BP SERRIS 1 et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491900020, déposé en mairie de Serris.

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