Permis de construire Logement N° 0774491900019

Permis de construire n° 0774491900019 à Serris pour 534 m² de logement, 2 rue de l'Ecole

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0774491900019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774491900019 a été délivré le 28 novembre 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue de l'Ecole.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 248 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 532 m², soit 107 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 46, B 77. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/06/2020
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 46 B 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 248 m² existants et construit 534 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 534 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 248 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 248 m² à 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 534 m² 0 m² 248 m² 0 m² 286 m² 534 m²
Total 248 m² 534 m² 0 m² 248 m² 0 m² 286 m² 534 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 248 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - 2 - 5
- 40,0 % 20,0 % - 40,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOULANGIS (77580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 06/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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