Permis de construire n° 0774021500001 à Saint-Barthélemy pour 225 m² de locaux, 35 rue des Pres de la Foire Le Grand Clos
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PC n° 0774021500001
Demandeur
EARL DELALOT JOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774021500001 a été délivré le 24 octobre 2015 à Saint-Barthélemy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue des Pres de la Foire Le Grand Clos. La demande émane de EARL DELALOT JOSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 24, ZK 21, AB 81. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77402
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 022 m² à 2 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 902 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 127 m² |
| Total | 2 022 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 902 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 1 902 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DELALOT JOSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Barthélemy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DELALOT JOSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400867933
- SIRET
- 40086793300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-BARTHÉLEMY (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774021500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |