Permis de construire Logement N° 0774021200007

Permis de construire n° 0774021200007 à Saint-Barthélemy pour 623 m² de logement, 4 Le Vieux Pre Grenet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 0774021200007

Demandeur

MEGARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774021200007 a été délivré le 16 janvier 2013 à Saint-Barthélemy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Le Vieux Pre Grenet. MEGARINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM196, ZM195. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 727 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM196 ZM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grenet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77402
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 - - - - 14
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGARINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789726478
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT-BARTHELEMY (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774021200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 727 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Vieux Pre Grenet, à Saint-Barthélemy (77320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEGARINE et accordée le 16 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774021200007, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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