Permis de construire Locaux N° 0774022100001

Permis de construire n° 0774022100001 à Saint-Barthélemy pour 107 m² de locaux, 2 Le Grand Hamel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 0774022100001

Demandeur

COMMUNE BETON BAZOCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774022100001 a été délivré le 26 mai 2021 à Saint-Barthélemy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Le Grand Hamel. Le demandeur déclaré est COMMUNE BETON BAZOCHES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN71. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Hamel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77402
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 144 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BETON BAZOCHES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217700327
SIRET
21770032700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT BARTHÉLÉMY (77320)

Autres dossiers de COMMUNE BETON BAZOCHES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774022100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Le Grand Hamel, à Saint-Barthélemy (77320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE BETON BAZOCHES et accordé le 26 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774022100001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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