Permis de construire Locaux N° 0773732300036

Permis de construire n° 0773732300036 à Pontault-Combault pour 114 m² de locaux, 9002 Rue Du Luxembourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0773732300036

Demandeur

CHAVILOUVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773732300036 a été délivré le 29 janvier 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 Rue Du Luxembourg. La demande émane de CHAVILOUVOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 968 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 208 m²
Total 94 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 208 m²
dont Bureaux 94 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 208 m²
Total locaux 94 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAVILOUVOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
392098562
SIRET
39209856200045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Rue Du Luxembourg, à Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAVILOUVOIS et accordée le 29 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773732300036, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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