Permis de construire n° 0773732300036 à Pontault-Combault pour 114 m² de locaux, 9002 rue du Luxembourg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 0773732300036
Demandeur
CHAVILOUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732300036 a été délivré le 29 janvier 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 rue du Luxembourg. La demande émane de CHAVILOUVOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 968 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2606. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Luxembourg, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 968 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 94 m² à 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 208 m² |
| Total | 94 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 208 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 208 m² |
| Total locaux | 94 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAVILOUVOIS, une société civile basée à Saint-Maur-des-Fossés. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CHAVILOUVOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 392098562
- SIRET
- 39209856200045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Autres dossiers de CHAVILOUVOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Luxembourg à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé rue du Luxembourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.