Permis de construire n° 0773732300033 à Pontault-Combault pour 289 m² de locaux, 20 Rue De La Noyeraie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 0773732300033
Demandeur
SCI IMMO DU NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Noyeraie, le permis de construire n° 0773732300033 a été délivré le 14 mars 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI IMMO DU NOYER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1559, D1562. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 388 m² | 289 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 202 m² | 2 590 m² |
| Total | 2 388 m² | 289 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 202 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 388 m² | 289 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 202 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 2 388 m² | 289 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 202 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO DU NOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811262310
- SIRET
- 81126231000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |