Permis de construire n° 0773732000055 à Pontault-Combault pour 47 m² de locaux, 147 avenue de la Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 0773732000055
Demandeur
BANQUE CIC EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732000055 a été délivré le 19 janvier 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 147 avenue de la Republique. La demande émane de BANQUE CIC EST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 766 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 345. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 565 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 565 m² |
| Total locaux | 518 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC EST, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 754800712
- SIRET
- 75480071203230
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BANQUE CIC EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Pontault-Combault (77340)
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