Permis de construire n° 0773732000043 à Pontault-Combault pour 407 m² de locaux, 35 Route De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 0773732000043
Demandeur
COSTCO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732000043 a été délivré le 24 décembre 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Route De Paris. COSTCO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D864, D897, D915. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 768 m² | 407 m² | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | -1 546 m² | 15 222 m² |
| Total | 16 768 m² | 407 m² | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | -1 546 m² | 15 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 768 m² | 407 m² | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | -1 546 m² | 15 222 m² |
| Total locaux | 16 768 m² | 407 m² | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | -1 546 m² | 15 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSTCO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513637918
- SIRET
- 51363791800030
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Autres dossiers de COSTCO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |