Permis de construire n° 0773731700062 à Pontault-Combault pour 2 315 m² de locaux, 107 avenue de la Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 0773731700062
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731700062 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé 107 avenue de la Republique. Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 72 975 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 119, AL 165, AL 177. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 72 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 315 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 456 m² à 13 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| Locaux | 11 225 m² | 2 315 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 298 m² | 13 523 m² |
| Total | 11 456 m² | 2 315 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 298 m² | 13 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 225 m² | 2 315 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 298 m² | 13 523 m² |
| Total locaux | 11 225 m² | 2 315 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 298 m² | 13 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE, une communauté d'agglomération basée à Marne la Vallee. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057958
- SIRET
- 20005795800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARNE LA VALLEE (77207)
Autres dossiers de PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731700062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AL 119, AL 165, AL 177 à Pontault-Combault (77340)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Pontault-Combault (77340)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.