Permis de construire n° 0773732000064 à Pontault-Combault pour 455 m² de logement, 64 avenue des Soucis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 janvier 2021
Dossier PC n° 0773732000064
Demandeur
JULEA BERCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732000064 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 64 avenue des Soucis. Le projet est porté par JULEA BERCHERES.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 658 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 225. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Soucis, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 658 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 455 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULEA BERCHERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JULEA BERCHERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533391371
- SIRET
- 53339137100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de JULEA BERCHERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 225 à Pontault-Combault (77340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Soucis à Pontault-Combault (77340)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Soucis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.