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Permis de construire Locaux N° 0773072500019

Permis de construire n° 0773072500019 à Montévrain pour 328 m² de locaux, 53 Avenue De La Société Des Nations

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 53 Avenue De La Société Des Nations, à Montévrain (77144).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC EST et accordé le 28 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773072500019, déposé en mairie de Montévrain.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0773072500019

Demandeur

BANQUE CIC EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072500019, délivré le 28 juillet 2026 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 Avenue De La Société Des Nations. Le projet est porté par BANQUE CIC EST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA296. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 154 m²

Surface existante avant

8 445 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

8 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/11/2025

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	7 458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 458 m²
Locaux	987 m²	328 m²	8 m²	328 m²	-8 m²	979 m²
Total	8 445 m²	328 m²	8 m²	328 m²	-8 m²	8 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	199 m²	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²	527 m²
Équipements publics	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Autres activités	750 m²	0 m²	8 m²	328 m²	-336 m²	414 m²
dont Bureaux	750 m²	0 m²	8 m²	328 m²	-336 m²	414 m²
Total locaux	987 m²	328 m²	8 m²	328 m²	-8 m²	979 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC EST

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 754800712
SIRET: 75480071203230
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: PARIS 09 (75009)

Autres dossiers de BANQUE CIC EST

DP n°0893872600161 Autorisé

2 Avenue Georges Pompidou

Transformation avec extension

02 juin 2026

DP n°06748226V0565 Autorisé

Allée Des Soupirs

Nouvelle construction

22 mai 2026

DP n°0021682500142 Autorisé

8 Grande Rue

Diminution sans transformation

15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773072500019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	06/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 53 Avenue De La Société Des Nations, à Montévrain (77144).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC EST et accordé le 28 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773072500019, déposé en mairie de Montévrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montévrain

PC n°0773072500027 Logement Autorisé

10 Bis Rue De L'eglise

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

08 juin 2026 96 m² SDP

PC n°0773072600007 Mixte Commencé

Rue Edouard Buffard

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

15 juin 2026 1 930 m² SDP SOHO

PC n°0773072600006 Mixte Commencé

Rue Edouard Buffard

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

16 juin 2026 2 889 m² SDP VAL D'EUROPE

PC n°0773072600001 Logement Autorisé

37 Chemin Des Gateaux

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

26 juin 2026 315 m² SDP

PC n°0773072600013 Logement Autorisé

Chemin Des Chaudrons

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

02 juil. 2026 116 m² SDP

PC n°0773072500028 Logement Autorisé

10 Bis Rue De L'eglise

Montévrain (77144)

Nouvelle construction

23 juil. 2026 147 m² SDP

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