Permis de construire Logement N° 0773731700020

Permis de construire n° 0773731700020 à Pontault-Combault pour 1 674 m² de logement, 72 Av De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 août 2017

Dossier PC n° 0773731700020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731700020 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 72 Av De La Republique.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 674 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 8 1 - - 15
6,7 % 33,3 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Av De La Republique, à Pontault-Combault (77340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731700020, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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