Déclaration préalable Locaux N° 0893872600161

Déclaration préalable n° 0893872600161 à Sens pour 87,8 m² de locaux, 2 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0893872600161

Demandeur

BANQUE CIC EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0893872600161 porte sur un projet situé 2 Avenue Georges Pompidou. Le projet est porté par BANQUE CIC EST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP134. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 383 m² 7 m² 81 m² 0 m² 0 m² 88 m² 471 m²
Total 464 m² 7 m² 81 m² 0 m² 81 m² 7 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 7 m² 81 m² 0 m² 0 m² 88 m² 471 m²
Total locaux 383 m² 7 m² 81 m² 0 m² 0 m² 88 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC EST

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
754800712
SIRET
75480071203230
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893872600161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Georges Pompidou, à Sens (89100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC EST et accordé le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893872600161, déposé en mairie de Sens.

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