Permis de construire n° 0773731800011 à Pontault-Combault pour 188 m² de logement, 84 rue de Nogent
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 0773731800011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731800011 a été délivré le 12 avril 2018 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 84 rue de Nogent.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 545 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 596. La voie, rue de Nogent, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 188 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 545 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 188 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 138 m² | 188 m² |
| Total | 50 m² | 188 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 138 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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