Permis de construire Locaux N° 0773731600055

Permis de construire n° 0773731600055 à Pontault-Combault pour 612 m² de locaux, 14 Rue De Bellevue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 0773731600055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Bellevue, le permis de construire n° 0773731600055 a été délivré le 28 mars 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 975 m²

Surface existante avant

11 015 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

11 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Locaux 10 784 m² 612 m² 0 m² 171 m² 0 m² 441 m² 11 225 m²
Total 11 015 m² 612 m² 0 m² 171 m² 0 m² 441 m² 11 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 784 m² 612 m² 0 m² 171 m² 0 m² 441 m² 11 225 m²
Total locaux 10 784 m² 612 m² 0 m² 171 m² 0 m² 441 m² 11 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77347)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731600055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Bellevue, à Pontault-Combault (77340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731600055, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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