Permis de construire Locaux N° 03114923C0044

Permis de construire n° 03114923C0044 à Colomiers pour 450 m² de locaux, 9048 chemin de Bordeblanque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03114923C0044

Demandeur

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114923C0044 porte sur un projet situé 9048 chemin de Bordeblanque. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 894 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/10/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 48, CK 51, CK 79. Sur la même voie, chemin de Bordeblanque, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 894 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 48 CK 51 CK 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 894 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 280 m² d'industrie et 170 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 628 m² à 3 078 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 628 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 078 m²
Total 2 628 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 628 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 078 m²
dont Bureaux 130 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 300 m²
dont Industrie 2 498 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 778 m²
Total locaux 2 628 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montigny-Lès-Metz. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790843411
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
MONTIGNY-LÈS-METZ (57950)

Autres dossiers de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114923C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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