Permis de construire n° 0773731500024 à Pontault-Combault pour 65 m² de locaux, 41 Rue Du Plateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 0773731500024
Demandeur
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731500024 a été délivré le 20 mai 2015, pour un projet situé 41 Rue Du Plateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE PONTAULT COMBAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH475, AH476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 385 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 385 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703735
- SIRET
- 21770373500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |