Permis de construire n° 0773731300038 à Pontault-Combault pour 150 m² de locaux, 4 rue de l'Epinette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 0773731300038
Demandeur
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731300038, délivré le 21 août 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue de l'Epinette. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 107 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 627. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Epinette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 107 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 201 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 201 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 201 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 351 m² |
| dont Bureaux | 862 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 012 m² |
| dont Entrepôt | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontault. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790843411
- SIRET
- 79084341100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONTAULT (77340)
Autres dossiers de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 627 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epinette à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Epinette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.