Permis de construire Logement N° 0773731400061

Permis de construire n° 0773731400061 à Pontault-Combault pour 186 m² de logement, 4 Av Lucien Remy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 0773731400061

Demandeur

EVA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731400061, délivré le 17 février 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Av Lucien Remy. La demande émane de EVA INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 310 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 217 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524516671
SIRET
52451667100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731400061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av Lucien Remy, à Pontault-Combault (77340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EVA INVEST et accordée le 17 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731400061, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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