Accordée le 12 juin 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773502500097 porte sur un projet situé 20 rue de Ferolles.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 258 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 29. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/06/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 140 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	140 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	20 m²
Total	140 m²	120 m²	120 m²	0 m²	140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773502500097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	12/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

PC n°0773502500010 Logement Autorisé

29 rue de la Victoire

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

14 mai 2025 155 m² SDP

PC n°0773502500005 Locaux Terminé

1 allée de la Breche aux Lou

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

16 mai 2025 755 m² SDP COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

PC n°0773502500015 Locaux Autorisé

12 rue Louis Armand

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

05 juin 2025 48 m² SDP SCIPRO

PC n°0773502500004 Locaux Autorisé

39 rue Francois de Tessan

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

27 juin 2025 1 853 m² SDP LIDL

PC n°0773502400029 Logement Annulé

105 avenue du General de Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 6 677 m² SDP SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

PC n°0773502500001 Mixte Autorisé

3 allée de la Breche aux Lou

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 12 918 m² SDP RAQUETTE

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière

Permis de démolir à Ozoir-la-Ferrière

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