Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 16 567 m² de logement et locaux - 3 Allee De La Breche Aux Lou
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 22 juillet 2025 · Dossier PC n° 0773502500001 · Demandeur : RAQUETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773502500001, délivré le 22 juillet 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Allee De La Breche Aux Lou, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RAQUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 045 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 203 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T2, 101 T3, 25 T4, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 12 681 m² d'habitation et 237 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH235.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 203 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 681 m² | 12 681 m² |
| Locaux | 5 492 m² | 237 m² | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² |
| Total | 5 492 m² | 12 918 m² | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 11 075 m² | 16 567 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Services publics | 5 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² |
| Total locaux | 5 492 m² | 237 m² | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 3 886 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 203 |
| Logements collectifs | 203 |
| Collectifs hors résidence | 203 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 77 | 101 | 25 | - | - | 203 |
| - | 37,9 % | 49,8 % | 12,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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