Permis de construire Mixte N° 0773502500001

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 12 918 m² de logement et locaux - 3 Allee De La Breche Aux Lou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0773502500001

Demandeur

RAQUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0773502500001, délivré le 22 juillet 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Allee De La Breche Aux Lou, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAQUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 045 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 203 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T2, 101 T3, 25 T4, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 12 681 m² d'habitation et 237 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 045 m²

Surface existante avant

5 492 m²

Surface créée

12 918 m²

Variation nette

+11 075 m²

Surface totale après

16 567 m²

Logements créés

203

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 203 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 681 m² 12 681 m²
Locaux 5 492 m² 237 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 3 886 m²
Total 5 492 m² 12 918 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² 11 075 m² 16 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Équipements publics 5 492 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 3 649 m²
Total locaux 5 492 m² 237 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 3 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 203
Logements collectifs 203
Collectifs hors résidence 203

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 77 101 25 - - 203
- 37,9 % 49,8 % 12,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAQUETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941585747
SIRET
94158574700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 logements en collectif, pour 12 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 045 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee De La Breche Aux Lou, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAQUETTE et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T2, 101 T3, 25 T4, dont 62 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 681 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502500001, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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