Permis de construire n° 0773502500001 à Ozoir-la-Ferrière pour 12 918 m² de logement et locaux, 3 allée de la Breche aux Lou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0773502500001
Demandeur
RAQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773502500001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 allée de la Breche aux Lou. La société de programme immobilier RAQUETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 203 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 62 des 203 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 12 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 045 m². Les locaux représentent 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 235. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de la Breche-Aux-Lou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 045 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 203 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 681 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 492 m² à 16 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 681 m² | 12 681 m² |
| Locaux | 5 492 m² | 237 m² | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | -1 606 m² | 3 886 m² |
| Total | 5 492 m² | 12 918 m² | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 11 075 m² | 16 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Équipements publics | 5 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | -1 843 m² | 3 649 m² |
| Total locaux | 5 492 m² | 237 m² | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | -1 606 m² | 3 886 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 203 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 203 |
| Logements collectifs | 203 |
| Collectifs hors résidence | 203 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 77 | 101 | 25 | - | - | 203 |
| - | 37,9 % | 49,8 % | 12,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
62 des 203 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RAQUETTE, une SCCV basée à Romainville. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
RAQUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 941585747
- SIRET
- 94158574700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 22/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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