Permis de construire n° 0773502400026 à Ozoir-la-Ferrière pour 5 538 m² de logement et locaux, 1 B Rue Albert Euvrard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0773502400026
Demandeur
SCCV OZOIR ALBERT EUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773502400026 a été délivré le 10 mars 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 B Rue Albert Euvrard. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV OZOIR ALBERT EUVRARD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements, après démolition des 335 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 38 des 76 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 988 m², le programme représente 5 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 193, BE 194. Sur la même voie, rue Albert Euvrard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 5 538 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 024 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 279 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 335 m² à 5 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 5 024 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 4 745 m² | 5 024 m² |
| Locaux | 56 m² | 514 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 458 m² | 514 m² |
| Total | 335 m² | 5 538 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 5 203 m² | 5 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Autres activités | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total locaux | 56 m² | 514 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 458 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 279 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 33 | 16 | 4 | - | 76 |
| - | 30,3 % | 43,4 % | 21,1 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
38 des 76 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OZOIR ALBERT EUVRARD, basée à Ivry-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV OZOIR ALBERT EUVRARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 937876431
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 29/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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