Permis de construire Logement N° 0773502100005

Permis de construire n° 0773502100005 à Ozoir-la-Ferrière pour 696 m² de logement, 6 Rue Albert Euvrard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juin 2021

Dossier PC n° 0773502100005

Demandeur

LES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502100005 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue Albert Euvrard. Le projet est porté par LES ROSES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE215. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 696 m² 0 m² 125 m² 0 m² 571 m² 696 m²
Total 125 m² 696 m² 0 m² 125 m² 0 m² 571 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 1 - - 11
- 54,5 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882850670
SIRET
88285067000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Albert Euvrard, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ROSES ; la décision est intervenue le 30 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502100005, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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