Permis de construire n° 0773502400028 à Ozoir-la-Ferrière pour 48 m² de locaux, 12 Rue Louis Armand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 0773502400028
Demandeur
SCIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502400028 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé 12 Rue Louis Armand. Le demandeur déclaré est SCIPRO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 341 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 341 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501117865
- SIRET
- 50111786500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de SCIPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |