Permis de construire Logement N° 0773502000027

Permis de construire n° 0773502000027 à Ozoir-la-Ferrière pour 1 197 m² de logement, 8 Rue Albert Euvrard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 0773502000027

Demandeur

SCCV MARDINI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502000027 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé 8 Rue Albert Euvrard. Le projet est porté par SCCV MARDINI 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 197 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 077 m² 1 197 m²
Total 120 m² 1 197 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 077 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 - - - 20
- 35,0 % 65,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARDINI 2

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823165428
SIRET
82316542800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
ROISSY-EN-BRIE (77680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert Euvrard, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV MARDINI 2 et accordée le 11 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502000027, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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