Permis de construire Mixte N° 0773502500009

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 394 m² de logement et locaux - 5 Avenue Colbert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0773502500009

Demandeur

FDF2

Cette page présente le permis de construire n° 0773502500009, délivré le 11 mars 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Colbert, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDF2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 197 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

443 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDF2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918910001
SIRET
91891000100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Colbert, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDF2 et accordé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 197 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502500009, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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