Permis de construire Logement N° 0773502300013

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 3 324 m² de logement - 1 3 Av Du Prix Du Jockey Club

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0773502300013

Demandeur

AFC PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0773502300013, délivré le 13 juillet 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 3 Av Du Prix Du Jockey Club, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFC PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 21 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A140, A142, A648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 556 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

3 324 m²

Variation nette

+2 904 m²

Surface totale après

3 324 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A140 A142 A648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 3 324 m² 0 m² 420 m² 0 m² 2 904 m² 3 324 m²
Total 420 m² 3 324 m² 0 m² 420 m² 0 m² 2 904 m² 3 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 21 - - 47
- 27,7 % 27,7 % 44,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFC PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411805153
SIRET
41180515300094
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 03/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 3 Av Du Prix Du Jockey Club, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFC PROMOTION et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502300013, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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