Permis de construire n° 0773502300013 à Ozoir-la-Ferrière pour 3 324 m² de logement, 1 3 avenue du Prix du Jockey Club
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0773502300013
Demandeur
AFC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502300013 porte sur un projet situé 1 3 avenue du Prix du Jockey Club. La demande émane de la société de promotion immobilière AFC PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 420 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 5 556 m², le programme représentait 3 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 140, A 142, A 648. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Prix du Jockey Club, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 420 m² existants et construire 3 324 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 556 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 324 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 420 m² à 3 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 3 324 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 2 904 m² | 3 324 m² |
| Total | 420 m² | 3 324 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 2 904 m² | 3 324 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 47 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 420 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 13 | 21 | - | - | 47 |
| - | 27,7 % | 27,7 % | 44,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AFC PROMOTION, une SAS basée à Paris-6E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AFC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411805153
- SIRET
- 41180515300094
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)
Autres dossiers de AFC PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 03/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 140, A 142, A 648 à Ozoir-la-Ferrière (77330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Prix du Jockey Club à Ozoir-la-Ferrière (77330)
L’autre dossier recensé avenue du Prix du Jockey Club depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.