Permis de construire Logement N° 0773502300025

Permis de construire n° 0773502300025 à Ozoir-la-Ferrière pour 145 m² de logement, 34 avenue Edouard Gourdon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0773502300025

Demandeur

KEVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502300025 porte sur un projet situé 34 avenue Edouard Gourdon. La demande émane de KEVAIS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 468 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 210. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Edouard Gourdon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
28/07/2025
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 468 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KEVAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Ozoir-la-Ferrière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831200480
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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