Déclaration préalable Locaux N° 0773502300146

Déclaration préalable n° 0773502300146 à Ozoir-la-Ferrière pour 894 m² de locaux, 30 Av Maurice Chevalier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 0773502300146

Demandeur

CHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Av Maurice Chevalier, la déclaration préalable n° 0773502300146 a été accordée le 7 août 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). CHEVALIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 028 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

894 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 0 m² 894 m² 0 m² 894 m² 0 m² 894 m²
Total 894 m² 0 m² 894 m² 0 m² 894 m² 0 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Autres activités 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² -894 m² 0 m²
dont Industrie 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² -894 m² 0 m²
Total locaux 894 m² 0 m² 894 m² 0 m² 894 m² 0 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVALIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500142088
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502300146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Av Maurice Chevalier, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHEVALIER et accordé le 7 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502300146, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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