Déclaration préalable n° 0773502300146 à Ozoir-la-Ferrière pour 894 m² de locaux, 30 avenue Maurice Chevalier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier DP n° 0773502300146
Demandeur
CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773502300146 a été accordée le 7 août 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 30 avenue Maurice Chevalier. CHEVALIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 894 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 028 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 24. La voie, avenue Maurice Chevalier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 894 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 894 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 894 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 894 m² |
| Total | 894 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Autres activités | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | -894 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | -894 m² | 0 m² |
| Total locaux | 894 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEVALIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Gretz-Armainvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHEVALIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500142088
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502300146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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