Permis de construire Logement N° 0773502000033

Permis de construire n° 0773502000033 à Ozoir-la-Ferrière pour 250 m² de logement, 38 Av Turgot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0773502000033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502000033 a été délivré le 17 janvier 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38 Av Turgot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO441. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 250 m² 0 m² 53 m² 0 m² 197 m² 250 m²
Total 53 m² 250 m² 0 m² 53 m² 0 m² 197 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Turgot, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502000033, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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