Permis de construire Logement N° 0773501700033

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 15 984 m² de logement - 5 Rue Francois Henry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0773501700033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773501700033, délivré le 4 décembre 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Francois Henry, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 270 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 121 T2, 120 T3, 24 T4, 5 T5, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 759 m²

Surface existante avant

2 475 m²

Surface créée

15 984 m²

Variation nette

+13 509 m²

Surface totale après

15 984 m²

Logements créés

270

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 270 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 15 984 m² 0 m² 75 m² 0 m² 15 909 m² 15 984 m²
Locaux 2 400 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 475 m² 15 984 m² 0 m² 2 475 m² 0 m² 13 509 m² 15 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 270
Logements collectifs 270
Collectifs hors résidence 270

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 121 120 24 5 - 270
- 44,8 % 44,4 % 8,9 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNE LA VALLEE (77614)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 logements en collectif, pour 15 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Francois Henry, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 121 T2, 120 T3, 24 T4, 5 T5, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501700033, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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