Déclaration préalable Locaux N° 0773501700122

Déclaration préalable n° 0773501700122 à Ozoir-la-Ferrière pour 98 m² de locaux, 8 Rue Auguste Hudier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier DP n° 0773501700122

Demandeur

SCI MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Auguste Hudier, la déclaration préalable n° 0773501700122 a été accordée le 7 septembre 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI MARINA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARINA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
382437622
SIRET
38243762200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
OZOIR LA FERRIERE (77330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501700122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Auguste Hudier, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARINA et accordé le 7 septembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700122, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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