Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 25 606 m² de logement - 1 Rue Henri Francois
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 29 juin 2017 · Dossier PC n° 0773501700013 · Demandeur : FRANCE PIERRE 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773501700013, délivré le 29 juin 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Henri Francois, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 424 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 183 T2, 185 T3, 43 T4, 1 T5, dont 224 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR184, AR180, AR186.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 424 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 25 606 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 25 531 m² | 25 606 m² |
| Locaux | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 411 m² | 25 606 m² | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 23 195 m² | 25 606 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 424 |
| Logements collectifs | 424 |
| Collectifs hors résidence | 424 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 183 | 185 | 43 | 1 | - | 424 |
| 2,8 % | 43,2 % | 43,6 % | 10,1 % | 0,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 224 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773501700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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