Déclaration préalable Locaux N° 0773502100034

Déclaration préalable n° 0773502100034 à Ozoir-la-Ferrière pour 56 m² de locaux, 6 Rue Henri Francois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier DP n° 0773502100034

Demandeur

S.C.I. AGGP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773502100034 a été accordée le 10 mars 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Henri Francois. Le demandeur déclaré est S.C.I. AGGP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 414 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 159 m²
Total 103 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 159 m²
dont Entrepôt 103 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 159 m²
Total locaux 103 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. AGGP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531737385
SIRET
53173738500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Francois, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par S.C.I. AGGP et accordé le 10 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100034, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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