Permis de construire Logement N° 0773501600046

Permis de construire n° 0773501600046 à Ozoir-la-Ferrière pour 25 401 m² de logement, 1 Et Rue Henri Francois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 juin 2017

Dossier PC n° 0773501600046

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773501600046, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Et Rue Henri Francois. Le demandeur déclaré est FRANCE PIERRE 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 185 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 417 logements, exclusivement en collectif, dont 222 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 176 T2, 182 T3, 47 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR26, AR27. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 185 m²

Surface existante avant

2 411 m²

Surface créée

25 401 m²

Variation nette

+22 990 m²

Surface totale après

25 401 m²

Logements créés

417

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR26 AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 417 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 25 401 m² 0 m² 75 m² 0 m² 25 326 m² 25 401 m²
Locaux 2 336 m² 0 m² 0 m² 2 336 m² 0 m² -2 336 m² 0 m²
Total 2 411 m² 25 401 m² 0 m² 2 411 m² 0 m² 22 990 m² 25 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 417
Logements collectifs 417
Collectifs hors résidence 417
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 176 182 47 1 - 417
2,6 % 42,2 % 43,6 % 11,3 % 0,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 222

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 logements en collectif, pour 25 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 185 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Et Rue Henri Francois, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE 2 ; la décision est intervenue le 29 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 176 T2, 182 T3, 47 T4 et 1 T5, dont 222 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501600046, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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