Permis de construire Mixte N° 0773501600047

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 135 m² de logement et locaux - 8 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0773501600047

Demandeur

SCI DULIOZOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0773501600047, délivré le 15 mai 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenue Du General Leclerc, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DULIOZOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 206 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 120 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DULIOZOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814107991
SIRET
81410799100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTCARRE (77135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Du General Leclerc, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DULIOZOIR et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501600047, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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